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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: les Crèches ...
les Crèches privées: les formalités d'exploitation et de modification
Faisant suite à plusieurs demandes qui m'ont été parvenues concernant les formalités de création des crèches au Maroc, il me parait nécessaire de mettre en ligne ces formalités à la lumière de la loi n°40-04 et de son décret d'application, vous trouverez ci-après l'essentiel de ces formalités :
1. Qu'est qu'on...
Date: 2017-10-07 22:25:30
Thèmes liés : creation d'une creche privee au maroc / creation d une creche privee / dossier demande d'inscription en creche / pours la creation d une creche / emploi creche privee
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les Crèches privées en droit marocain
La loi n°40-04 portant statut des crèches privées. (B.O. n°5684 du 20 novembre 2008).
Les dispositions de la loi n° 40-04 sont en vigueur, ainsi toutes dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles du dahir du 10 rabii I 1360 (8 avril 1941) relatif à certains établissements concernant la jeunesse sont abrogés.
Définition de la...
Date: 2017-10-07 22:25:30
Thèmes liés : creche d enfant / creche l enfant / creches collectives privees / ouvrir une creche privee / creche privee ou publique
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