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CDD de garde d’enfant à domicile - Modele-lettre.com
(catégorie A domicile )
Résumé du document :
Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Conseils d'utilisation du document
La conclusion d'un contrat est obligatoire sauf en cas d'utilisation du CESU pour moins de 8 heures de travail ou s'il est fait appel à un organisme agréé. A défaut d'écrit ou si une mention obligatoire fait défaut le contrat est automatiquement requalifié en CDI si le salarié en fait la demande devant les Prud'hommes. Il convient d'être précis sur le motif...
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat garde d enfant a domicile / convention collective garde d enfant domicile / contrat de travail pour garde d enfant / emploi garde d enfant a domicile
Modèles de lettres pour Contrat baby sitting - Modele ...
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Thèmes liés : contrat de travail baby sitting / lettre de demande d'emploi baby sitting / baby sitting service / baby sitting age / demande d emploi baby sitting
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