Articles sélectionnés pour le thème : garde partagee cas separation
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De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...
Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html
Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...
Date: 2017-09-17 15:35:09
Site :
http://decolereetdespoir.blogspot.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation
Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique
Vs. garde conjointe Garde partagée
Vs. garde conjointe Garde partagée
2014-07-19 | Juridique
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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent
Partage de la garde - Quand les parents se séparent ...
La catégorie de référence est entre parenthèses.
1 Coefficients significatifs à : *** P < 0,001; ** P < 0,01; * P < 0,05.
Ces statistiques indiquent que l'âge de l'enfant au moment de la séparation a bel et bien une incidence considérable sur les modalités d'habitation adoptées : la garde partagée et la garde exclusive accordée au père sont beaucoup plus fréquentes chez les...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent
garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch
garde partagée et pension alimentaire
ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena
Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.
Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...
Date: 2017-10-08 19:34:36
Site :
http://www.bebe.ch
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois
Retraite Québec - Vous partagez la garde de l’enfant
Vous partagez la garde de l'enfant
Vous partagez la garde de l'enfant
Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est versé aux 2 parents en même temps et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).
Dans l'application de la Loi sur les impôts , nous ne pouvons considérer aucune entente financière conclue entre les 2 parents à l'égard...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde alterne d enfant
Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...
La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents. De plus, en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation. Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.
La...
Date: 2017-10-07 11:38:17
Site :
http://suzannecantin.blogspot.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce
Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com
May 1
Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.
Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.
Si vous n'êtes pas marié...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
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Les pensions alimentaires pour enfants
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...
Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ?
En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?
Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee
garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...
Quelle expression utiliser ?
L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé.
Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf COTE, GUILMAINE).
Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe (" joint custody " ou...
Date: 2003-07-10 21:07:33
Site :
http://residencealternee.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant
Le contrat de travail de nounou à domicile : le guide complet
les détails de la rémunération,
les congés payés,
les règles de confidentialité/discrétion,
les noms des caisses de retraite et de prévoyance,
la convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, brochure JO N° 3180).
Identification du parent employeur
Le contrat de travail devra indiquer de façon claire les noms et prénom des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...
Les enfants mineurs à charge des parents
Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).
En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...
Date: 2017-10-08 22:31:05
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
Comparatif des moyens de garde pour votre enfant : quel ...
Quel moyen de garde pour votre enfant ? Combien coûtent réellement ces différents frais de garde ?
Dans cet article je vais détailler les moyens de garde les plus courants que vous pourrez trouver pour prendre soin de votre enfant pendant votre absence.
Pour chaque moyen de garde, je vais détailler les avantages et les inconvénients et je vais calculer le coût mensuel et annuel...
La garde des enfants déterminée par un juge | Éducaloi
La garde des enfants déterminée par un juge
4774344sean / iStock / Thinkstock
À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question?
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est...
Date: 2017-10-08 06:04:52
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde partagee d enfant / droit garde domicile enfant partagee / garde d enfant alternee
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé...
Date: 2017-10-06 09:41:40
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2
résidence alternée et développement de l'enfant
Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?
Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...
Date: 2003-07-29 20:17:11
Site :
http://residencealternee.free.fr
Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.
Vous pouvez tenter de régler à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / demande de garde d enfant / garde partagee enfants
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
Imposition de la garde partagée - Vaud Famille
Imposition de la garde partagée
Messages 1 - 9 sur 9 message(s) trouvé(s)
voila ayant eu la garde partagée depuit janvier 2000 pour mes 2 enfants qui sont actuellement étudiant je suis absolument scandalisé de la nouvelle loi entrée en vigueur pour 2010 sur l imposition cantonale et communale qui considere que seul le revenu le plus élevé a droit au barème de famille monoparentale.
Deja...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : garde partagee d enfant / recherche famille garde partagee / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee parent separes
Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...
En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...
Delphine Bancaud
Publié le 18/06/15 à 17h50
--
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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...
Date: 2016-03-16 07:04:06
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant
La garde des enfants suite au déménagement d'un parent
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Lorsque survient le déménagement d'un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s'occupera dorénavant des enfants?
Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s'est acheté une maison dans le même secteur....
Date: 2017-10-08 05:22:20
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / annonce parent garde enfant / garde partagee entre parent / aide financiere a la garde d enfant / demande de garde d enfant
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...
La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?
Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant
creche dans le 14e : Paris XIV (75014 , Paris 14)
26/01/2008
Bilan 2001-2008: Petite Enfance
Le 14e arrondissement compte près de 4000 enfants de moins de 3 ans. La solution de garde est le problème majeur pour ces familles qui s'oriente vers 3 solutions existantes :
Les Creches
Les Assistantes Maternelles
La Garde à domicile, le plus souvent partagée entre 2...
Date: 2017-10-08 21:12:01
Site :
http://www.parisxiv.com
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...
05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?
Introduction
Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.
La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...
Site :
http://www.ufapec.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde enfant parent divorce / garde alternee conflits entre parents / garde partagee entre parent
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Index alphabétique des pages
Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Allocation de rentrée scolaire 2017 - La prime de la CAF
Quelle sont les formalités pour l'ARS
Les formalités à accomplir pour obtenir la prime de rentrée scolaire dépendent de votre situation :
Vous êtes allocataire CAF ou MSA et votre enfant a moins de 16 ans : Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus auprès de votre caisse d'allocation familiale.
Si votre enfant a entre 16 et 18 ans,...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : caf garde d enfant / allocation garde d enfant / aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant
Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca
Ce livret s'adresse-t-il à vous?
Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :
qui y est admissible;
comment en faire la demande;
quand vous allez la recevoir;
comment nous la calculons.
quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Quoi de neuf...
Date: 2017-10-08 15:26:24
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant dans le nord
Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Calculez vos droits aux allocations familiales, simulation ...
Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)
+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)
Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)
Vers une réforme des APL ?
L'actualités des allocations
De nombreuses prestations sociales sont revalorisées de +0,3% au 1er Avril 2017 (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, RSA, prime d'activité,...
Site :
http://zalloc.fr
Thèmes liés : montant allocation complement libre choix mode garde / aide caf complement libre choix mode garde / allocation garde d enfant / montant allocation libre choix mode de garde / allocation familiale garde partagee
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile
Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...
DROIT DE GARDE
Que signifie « avoir la garde des enfants »?
« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.
Qui peut demander le droit de garde?
Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...
Date: 2017-10-08 19:43:14
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant
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