Articles sélectionnés pour le thème : garde partagee definition
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique
Vs. garde conjointe Garde partagée
Vs. garde conjointe Garde partagée
2014-07-19 | Juridique
Advertisement
La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent
Garde enfant a domicile - Convention collective LégiSocial
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 08/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...
Quelle expression utiliser ?
L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé.
Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf COTE, GUILMAINE).
Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe (" joint custody " ou...
Date: 2003-07-10 21:07:33
Site :
http://residencealternee.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
Page suivante
Les pensions alimentaires pour enfants
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...
Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ?
En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?
Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee
Convention Collective Nationale du ... - Services à domicile
Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980.
La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur.
f) Extension
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention par arrêté ministériel afin de la...
Site :
https://letarif.com
budget – La Banque Postale
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Réajuster son budget au regard des nouvelles charges
En fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, vous pourrez recevoir des allocations de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). D'autres prestations sont parfois mises en place : renseignez-vous auprès...
Date: 2017-09-28 11:54:32
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : garde assistante maternelle / assistant maternelle en creche / remboursement assistance maternelle caf / garde partagee bebe / remboursement assistance maternelle impots
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant
8 Ressources