Articles sélectionnés pour le thème : garde partagee loi france
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De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...
Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html
Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...
Date: 2017-09-17 15:35:09
Site :
http://decolereetdespoir.blogspot.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation
garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...
Quelle expression utiliser ?
L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé.
Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf COTE, GUILMAINE).
Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe (" joint custody " ou...
Date: 2003-07-10 21:07:33
Site :
http://residencealternee.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant
Tarif baby sitting et garde d'enfant - prestadomicile.com
Aide(s) financière(s) accordée(s)
Qu'est-ce que le baby sitting ?
Le baby sitting correspond au fait pour une personne de se déplacer au domicile de parents afin de garder occasionnellement (une soirée, une après-midi...) leur(s) enfants(s).
Il existe tout de même quelques règlementations pour cette activité :
- une baby sitter peut garder plusieurs enfants, sans dépasser le nombre...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé...
Date: 2017-10-06 09:41:40
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
L’enfant, le droit français, et la loi - Association ...
- La filiation: (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive ;
- Les diverses formes de désunions : séparation, annulation de mariage, divorce.
La résidence alternée
La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours sous seing privé. Mais la résidence alternée a dûe être inscrite dans la loi du le 4 mars 2002...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde de l enfant a la suite d un divorce / adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant a domicile des parent
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
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