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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...
Date: 2017-10-08 17:43:54
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde alternee conflits entre parents
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-10-08 17:43:54
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / jugement de garde d enfant
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