Garde enfant a domicile - Convention collective LégiSocial

Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur

Dernière mise à jour 08/10/2017

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En savoir plus sur la convention collective particulier employeur

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... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Les indemnités de licenciement de la nounou à domicile, un ...

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Les indemnités de licenciement de la nounou, un calcul pas si simple

Vous êtes sur le point de licencier votre nounou à domicile, suite à votre déménagement ou à l'entrée à l'école maternelle de votre petite dernier. Elle va dans ce cas sans doute bénéficier d'indemnités de licenciement. Mais quelles sont les conditions qui les rendent obligatoires ? Comment...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Les congés payés de la garde à domicile : 7 points à connaître

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Tout savoir sur les congés payés de la garde à domicile

Les congés payés de la garde à domicile peuvent être source de conflit avec la nounou comme de fidélisation de votre garde d'enfants, tout au long du contrat. Il est donc important de bien les gérer au quotidien.

C'est important aussi de savoir où vous en êtes à tout moment, et de ne pas faire d'erreur à ce...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement

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De nombreux particuliers emploient des gardes d'enfants à domicile (ou « nounous »), et acquièrent ainsi la qualité d'employeurs, sans nécessairement disposer de l'expérience correspondante.

Or, le statut du garde d'enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement.

1. règles régissant les gardes d'enfants

Les gardes...

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Date: 2017-10-08 18:35:15
Site : juritravail.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / convention collective garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / licenciement garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant

Licenciement d'une garde d'enfant | Dossier Familial

Licenciement d'une garde d'enfant

Le 15/09/2009 à 15h40

La garde d'enfant à domicile que nous employons en CDI pour garder nos deux enfants de 5 et 7 ans à mi-temps est partie en congé maternité en septembre après 2 ans et demi d'emploi chez nous. Elle devait revenir le 12 janvier 2009. N'ayant pas reçu de nouvelles d'elle à Noël, nous l'avons appelée pour savoir si elle...

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Date: 2017-10-08 21:40:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : licenciement garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / emploi garde d enfant a domicile / contrat de travail pour garde d enfants a domicile / recherche garde d enfants a domicile

Le contrat de travail de nounou à domicile : le guide complet

les détails de la rémunération,

les congés payés,

les règles de confidentialité/discrétion,

les noms des caisses de retraite et de prévoyance,

la convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, brochure JO N° 3180).

Identification du parent employeur

Le contrat de travail devra indiquer de façon claire les noms et prénom des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant

Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr

Congé parental et droit au travail

Question de Sonia, par Internet :

J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé parental pour...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : offre d'emploi en creche cap petite enfance / complement de libre choix du mode de garde - paje / montant allocation complement libre choix mode garde / montant complement libre choix mode de garde / complement de libre choix du mode de garde jusqu'a quel age

Bébé Nounou PDF : Page 1/10 : Ebooks-Gratuits.Net

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1 Contrat De Travail - Nounouweb.com

2 SOMMAIRE Contrat de travail : Pages 1 à 22 Page 1 : Contrat de travail Page 2 : Sommaire Page 3 : Identification des parties Page 4 : Démarches administratives

http://www.nounouweb.com/pages/contratnounouweb.cdi.02.2013.pdf

2 Livret D'accueil De Nounou Irene - Lescybers.fr

Il est important que bébé emporte un peu de vous chez sa...

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Site : http://ebooks-gratuits.net

Garde périscolaire : toutes les réponses aux questions que ...

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Garde périscolaire : toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La garde périscolaire peut être un vrai casse tête pour les parents. Dans votre cas, vous avez trouvé une nounou à domicile pour garder vos enfants quelques heures par semaine pour garder votre cher bambin après l'école. Mais vous vous interrogez quant au fait que vous emploierez votre nounou à...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

le montant de l’indemnité de licenciement des nounou à ...

le montant de l'indemnité de licenciement des nounou à domicile

lundi 18 mai 2009.

Le nom­bre d'an­nées et de mois d'an­cien­ne­té pour le calcul des indemnités de licenciement de la garde d'enfants s'apprécie à la date de fin du préavis de la nounou à domicile .

Le code du travail

La loi du 25 juin 2008 et son décret d'application du 18 juillet 2008 améliorent le régime de...

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Date: 2017-10-08 11:58:15
Site : http://www.apege.com

Thèmes liés : indemnite licenciement nounou moins d'un an / indemnite licenciement nounou calcul / indemnites licenciement nounou a domicile / indemnite licenciement nounou / licenciement garde d enfant

Gardes de nuit pour personnes âgées - dependance-infos.com

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Les gardes de nuit à domicile

Les gardes de nuit à domicile

Beaucoup de  personnes âgées ou  malades qui résident chez elles,  font appel  à des aides à domicile  qui assurent durant la journée, leur sécurité et les aident dans les tâches de la vie quotidienne. Mais les risques d'accidents sont aussi présents...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Thèmes liés : garde de nuit a domicile personne agee / garde malade de nuit a domicile tarif / service a domicile garde de nuit / garde de nuit a domicile tarif / garde malade de nuit a domicile

La rupture conventionnelle du contrat de travail - apege.com

La rupture conventionnelle du contrat de travail

vendredi 18 décembre 2009.

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Ce n'est donc ni un licenciement ni une démission.

Elle s'applique uniquement aux gardes à domicile, pas aux assistantes maternelle.

Dans les conditions...

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Date: 2017-10-08 18:34:50
Site : http://www.apege.com

Thèmes liés : contrat de travail type nounou a domicile / contrat de travail nounou a domicile / indemnite licenciement nounou moins d'un an / contrat de travail garde a domicile / faire un contrat de travail pour une nounou

FFPE-Toulouse.org - Faire garder son enfant par une ...

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Faire garder son enfant par une assistante maternelle

L'assistante maternelle est une personne qui accueille votre enfant à son domicile (trois enfants de moins de trois au maximum) et qui a obtenu un agrément du Conseil Général.

Les horaires sont...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org