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Garde enfant a domicile - Convention collective LégiSocial
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 08/10/2017
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Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Convention Collective Nationale du ... - Services à domicile
Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980.
La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur.
f) Extension
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention par arrêté ministériel afin de la...
Site :
https://letarif.com
Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement
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De nombreux particuliers emploient des gardes d'enfants à domicile (ou « nounous »), et acquièrent ainsi la qualité d'employeurs, sans nécessairement disposer de l'expérience correspondante.
Or, le statut du garde d'enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement.
1. règles régissant les gardes d'enfants
Les gardes...
Date: 2017-10-08 18:35:15
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / convention collective garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / licenciement garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant
Les indemnités de licenciement de la nounou à domicile, un ...
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Les indemnités de licenciement de la nounou, un calcul pas si simple
Vous êtes sur le point de licencier votre nounou à domicile, suite à votre déménagement ou à l'entrée à l'école maternelle de votre petite dernier. Elle va dans ce cas sans doute bénéficier d'indemnités de licenciement. Mais quelles sont les conditions qui les rendent obligatoires ? Comment...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet
Pour la garde de leur enfant :
Nom :
Date de naissance :
Art. 1 - Engagement
Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .
Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.
Art. 2 - Période d'essai
Ce contrat comporte une période...
Site :
http://www.etudier.com
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Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...
Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur
Temps de travail, repos et congés
Durée du travail
Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...
Site :
http://www.infotravail.com
Contrat de travail de garde d'enfant : le modèle - Maminou
Afin de faciliter l'étape fastidieuse de la rédaction du contrat de votre garde d'enfant à domicile, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant.
Entre :
Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, demeurant au ADRESSE DE L'EMPLOYEUR
et :
NOM DE L'EMPLOYE(E), née le DATE DE NAISANCE DE L'EMPLOYE(E) à LIEU DE NAISSANCE DE L'EMPLOYE(E), de nationalité...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
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Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...
Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.
Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
Date: 2017-10-08 18:49:03
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http://www.dossierfamilial.com
Licenciement d'une garde d'enfant | Dossier Familial
Licenciement d'une garde d'enfant
Le 15/09/2009 à 15h40
La garde d'enfant à domicile que nous employons en CDI pour garder nos deux enfants de 5 et 7 ans à mi-temps est partie en congé maternité en septembre après 2 ans et demi d'emploi chez nous. Elle devait revenir le 12 janvier 2009. N'ayant pas reçu de nouvelles d'elle à Noël, nous l'avons appelée pour savoir si elle...
Date: 2017-10-08 21:40:48
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le montant de l’indemnité de licenciement des nounou à ...
le montant de l'indemnité de licenciement des nounou à domicile
lundi 18 mai 2009.
Le nombre d'années et de mois d'ancienneté pour le calcul des indemnités de licenciement de la garde d'enfants s'apprécie à la date de fin du préavis de la nounou à domicile .
Le code du travail
La loi du 25 juin 2008 et son décret d'application du 18 juillet 2008 améliorent le régime de...
Date: 2017-10-08 11:58:15
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Thèmes liés : indemnite licenciement nounou moins d'un an / indemnite licenciement nounou calcul / indemnites licenciement nounou a domicile / indemnite licenciement nounou / licenciement garde d enfant
La rupture conventionnelle du contrat de travail - apege.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail
vendredi 18 décembre 2009.
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Ce n'est donc ni un licenciement ni une démission.
Elle s'applique uniquement aux gardes à domicile, pas aux assistantes maternelle.
Dans les conditions...
Date: 2017-10-08 18:34:50
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Thèmes liés : contrat de travail type nounou a domicile / contrat de travail nounou a domicile / indemnite licenciement nounou moins d'un an / contrat de travail garde a domicile / faire un contrat de travail pour une nounou
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