Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: les Crèches ...

les Crèches privées: les formalités d'exploitation et de modification

Faisant suite à plusieurs demandes qui m'ont été parvenues concernant les formalités de création des crèches au Maroc, il me parait nécessaire de mettre en ligne ces formalités à la lumière de la loi n°40-04 et de son décret d'application, vous trouverez ci-après l'essentiel de ces formalités :

1. Qu'est qu'on...

Date: 2017-10-07 22:25:30
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Les creches au maroc

Les démarches pour la création d'une crèche privée

Définition de la crèche privée:

On entend par crèche privée tout établissement éducatif privé, ouvert aux enfants dont l'âge varie entre trois mois révolus et quatre ans et dans lequel leur sont fournies "des prestations éducatives répondant aux besoins de leur âge.

Au terme de la définition donnée par la loi n° 40- 04, les...

Date: 2017-09-06 02:23:01
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