Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Calculez vos droits aux allocations familiales, simulation ...

Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)

+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)

Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)

Vers une réforme des APL ?

L'actualités des allocations

De nombreuses prestations sociales sont revalorisées de +0,3% au 1er Avril 2017 (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, RSA, prime d'activité,...

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Site : http://zalloc.fr

Thèmes liés : montant allocation complement libre choix mode garde / aide caf complement libre choix mode garde / allocation garde d enfant / montant allocation libre choix mode de garde / allocation familiale garde partagee

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee

EgaliTED - Autisme - Aides financières

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org