Divorce en ligne 399$ séparation, la garde d'enfant, les ...

Divorce en ligne

Vous trouverez ici des ressources essentielles concernant les questions de divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire et patrimoine familial.

Si vous désirez régler votre situation matrimoniale à L'AMIABLE, sans procès ni confrontation, vous y trouverez de nombreux renseignements pertinents.

Beaucoup des couples peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 15:11:02
Site : http://avocatfisc.com

Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / divorce garde enfant / demande de garde d enfant / service de garde d enfant

Types de garde d'enfants suite à une séparation - Michèle ...

Une des questions les plus délicates que doivent trancher les parents qui se séparent est celle du partage de la garde physique des enfants. Après la séparation, les enfants vivront-ils en permanence avec un des deux parents, ou vivront-il avec les deux parents de façon alternée?

Le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants défini les différentes formes de garde.  Celles-ci de divise en trois, soit la garde partagée, la garde...

Lire la suite


Site : http://www.michelepageaumediatrice.com

Thèmes liés : separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee parent separes / garde d enfant alternee

CESU Garde d'Enfants - cheque-domicile.fr

Le CESU pour la garde d'enfant est un moyen de paiement disponible pour les salariés des entreprises partenaires du Cncesu. Il leur offre la possibilité de bénéficier d'aides financières pour le paiement de prestations liées à la petite enfance, pour la garde d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Dans le cas où les salariés auraient des enfants atteints d'incapacités supérieures ou égales à 50%, ils peuvent bénéficier du dispositif jusqu'à ce que ceux-ci aient 7 ans.

Le montant des droits accordés pour le CESU destiné à la garde d'enfants peut aller jusqu'à 2 000 euros par salarié et par an pour un...

Lire la suite


Site : http://www.cheque-domicile.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / aide financiere a la garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / allocation de garde d enfant a domicile

Principe de la garde des enfants après un divorce ...

Principe de la garde des enfants après un divorce

Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11

Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:25:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant

La garde des enfants déterminée par un juge | Éducaloi

La garde des enfants déterminée par un juge

4774344sean / iStock / Thinkstock

À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question?

 

Les critères pour établir la garde des enfants

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 06:04:52
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde partagee d enfant / droit garde domicile enfant partagee / garde d enfant alternee

Retraite Québec - Vous partagez la garde de l’enfant

Vous partagez la garde de l'enfant

Vous partagez la garde de l'enfant

Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est versé aux 2 parents en même temps et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).

Dans l'application de la Loi sur les impôts , nous ne pouvons considérer aucune entente financière conclue entre les 2 parents à l'égard...

Lire la suite


Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde alterne d enfant

Garde d'enfants Paris Lyon | E-enfants agence garde d'enfant

Première colonie de vacances

Première « colo », colonie de vacances, ... est-ce le bon moment ?

La « colo » rebaptisée centre de vacances et de loisirs puis accueil collectif de mineurs constitue souvent la première expérience de séparation familiale. Avant de laisser partir votre petit vacancier au bord de la mer ou en pleine campagne, voici quelques questions essentielles à vous...

Lire la suite


Site : https://www.e-enfants.com

Thèmes liés : agence de garde d enfant paris / garde d enfant a domicile a paris / garde d enfant a domicile a lyon / garde d enfant sur paris / garde d enfant a lyon

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.

Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt,...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / impots garde d enfant

Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie

Divorce : Garde des enfants & Fratrie

Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.

L'intérêt de l'enfant

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...

Lire la suite


Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...

Garde des enfants, droits de visite et de sortie

Garde des enfants, droits de visite et de sortie

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.

Vous pouvez tenter de régler à...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / demande de garde d enfant / garde partagee enfants

L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord

Bienvenue sur le site de l'enfant d'abord

Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »

Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...

Lire la suite


Site : http://www.lenfantdabord.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant / garde d enfant association

Le déménagement du parent qui a la garde des enfants ...

Le déménagement du parent qui a la garde des enfants

Digital Vision / Photodisc / Thinkstock

À la suite d'une rupture, un juge donne la garde des enfants à un des parents . Celui qui n'en a pas la garde mais qui voit tout de même les enfants régulièrement, apprend que le parent qui en a la garde entend déménager avec les enfants dans une contrée lointaine.

 

Qu'arrive-t-il lorsque le...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 06:12:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / separation et garde d enfant

Impôts 2017 : comment déclarer les frais de garde d’enfants

Ils ont en effet la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal au titre des frais de garde, sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (et non d'une déduction fiscale).

Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie...

Frais de garde

L'avantage fiscal qui vous est octroyé varie en fonction de l'âge de vos enfants. Si ces derniers avaient moins...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

nantes.lacompagniedesfamilles.com - Agence Nantes

Voir toutes nos offres

Obtenez un devis

Chaque famille est différente, chaque besoin spécifique ! Nous étudierons ensemble votre situation pour trouver votre solution de garde d'enfants. N'hésitez pas à nous contacter !

Contactez-nous

faites une simulation paje

Aides de la CAF, réductions d'impôts, aides locales ou de votre entreprise... Pas toujours facile de s'y retrouver ! Pour avoir une première...

Lire la suite


Site : http://nantes.lacompagniedesfamilles.com

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant

Licencier la nounou à domicile - Parent Employeur Zen

Licencier la nounou à domicile en toute sécurité : 5 points-clés

Votre enfant rentre à l'école en Septembre ? Vous déménagez ou changez de mode de garde? Bref vous devez licencier la nounou à domicile ...

Comment licencier la garde d'enfants en toute sécurité, afin de ne pas se retrouver aux prud'hommes ? Quels sont les règles à respecter ? Quel est le planning de la procédure,...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr

ou à la brigade de gendarmerie, 

au tribunal de grande instance, 

à un avocat.

3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce

3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger 

Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...

Lire la suite


Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce

Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique

Vs. garde conjointe Garde partagée

Vs. garde conjointe Garde partagée

2014-07-19 | Juridique

Advertisement

La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...

Lire la suite


Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent

Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...

DROIT DE GARDE

Que signifie « avoir la garde des enfants »?

« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.

Qui peut demander le droit de garde?

Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:43:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / credit d impot garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...

La garde de l'enfant ( articles 133  CCS , 273 CCS )

Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...

Lire la suite


Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile

Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be

Cohabitation légale

[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie  ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 06:04:45
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Comprendre son enfant dans une situation de divorce.

Partager via Viadeo

Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?

Les enfants face...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

L'enfant d'abord » Nous pouvons vous aider

Nous contacter

Qu'apporte l'Enfant d'Abord ?

L'Enfant d'Abord est une association de bénévoles, hommes et femmes, concernés par les difficultés des enfants vivant une situation de séparation parentale. Ces difficultés sont diverses. L'Enfant d'Abord souhaite intervenir au niveau de chacune d'elles.

L'absence de contact permanent entre l'enfant et ses deux parents détériore gravement...

Lire la suite


Site : http://www.lenfantdabord.org

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / demande de garde d enfant / recherche garde d enfants a domicile / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant

Cout d’une place en crèche - une-creche.com

0

Confier son enfant à une crèche engendre des coûts de garde. Le calcul du prix d'une place en crèche se base sur plusieurs éléments notamment les ressources des parents. Il existe actuellement des outils qui permettent de ressortir le coût approximatif d'une place en crèche. Toutefois, chaque établissement est libre d'appliquer ses tarifs.

Outil de calcul efficace

Généralement, les...

Lire la suite


Site : http://www.une-creche.com

Calcul des aides Nounou – Garde enfant

Le calcul des aides vous est très utile. Mais au juste, de quelles aides s'agit-il ? Il s'agit ici des aides que les gouvernements canadiens et québécois mettent à la disposition des parents qui veulent obtenir de l'aide pour la garde de leur(s) enfant(s). Ces aides sont pour l'essentiel des aides financières. Ceci leur permet de supporter le coût, parfois très lourd de la garde de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.garde-enfant.org

Thèmes liés : calcul aide garde enfant / calcul aide garde nounou / aide financiere a la garde d enfant / credit d impots frais de garde d enfant / calcul garde d enfant

ASSISTANTE MATERNELLE | Travail-a-domicile.net

Syndicat National >>

Attention, ce ne sont pas des gardes occasionnelles comme le baby-sitting, mais réellement des gardes à temps plein. Bien entendu il faut avoir l'amour des enfants, mais cela ne suffit pas : il faut aussi savoir les distraire toute la journée, être attentionné, savoir s'y...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Pension alimentaire pour un enfant : Services Québec ...

Pension alimentaire pour un enfant

Pension alimentaire pour un enfant

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, que vous soyez marié ou non. Vous pourriez avoir cette obligation même s'ils ont 18 ans ou plus ou que vous en avez la garde...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / demande de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / jugement de garde d enfant

Séparation et garde des enfants : qui trinque le plus ...

Les parents qui se séparent perdent en niveau de vie après une séparation. Mais, contre toute attente, le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n'en a pas la garde, révèle jeudi une étude de France Stratégie, un organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Matignon. Précisions.

Un barème en question. En cas de séparation, le partage des...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : separation et garde d enfant / cout garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant alternee / calcul garde d enfant

Partage de la garde - Quand les parents se séparent ...

La catégorie de référence est entre parenthèses.

1   Coefficients significatifs à : *** P < 0,001; ** P < 0,01; * P < 0,05.

Ces statistiques indiquent que l'âge de l'enfant au moment de la séparation a bel et bien une incidence considérable sur les modalités d'habitation adoptées : la garde partagée et la garde exclusive accordée au père sont beaucoup plus fréquentes chez les...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

Lire la suite


Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

Skip to Content

La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

Lire la suite


Site : http://www.bracka.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Travail de recherche : L'importance de l'accueil en crèche ...

Travail de recherche : L'importance de l'accueil en crèche face à l'angoisse de séparation du jeune enfant.

Résumé de l'exposé

Aujourd'hui, les crèches ne cherchent pas à mettre en place une action se substituant à celle de la mère, elles oeuvrent pour travailler en collaboration avec la famille et assurer une continuité de la prise en charge de l'enfant.

Au-delà de sa fonction de...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / chez l enfant en creche / different mode de garde de l enfant / separation et garde d enfant

L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...

L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants

(Article 338-1 du Code de procédure civile)

L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.

Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:23:45
Site : http://www.avocat-bellet.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce

Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

Lire la suite


Site : https://www.lepalierjuridique.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant

Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...

Les enfants mineurs à charge des parents

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:31:05
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant

Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...

...

Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?

Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section «  Dépenses spéciales  »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section «  Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:37:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire

La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant confiee pere divorce

Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com

May 1

Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.

Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.

Si vous n'êtes pas marié...

Lire la suite


Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...

Liens utiles

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!

La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...

Lire la suite


Site : http://fiscalitecible.com

Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

Comparatif des moyens de garde pour votre enfant : quel ...

Quel moyen de garde pour votre enfant ? Combien coûtent réellement ces différents frais de garde ?

Dans cet article je vais détailler les moyens de garde les plus courants que vous pourrez trouver pour prendre soin de votre enfant pendant votre absence.

Pour chaque moyen de garde, je vais détailler les avantages et les inconvénients et je vais calculer le coût mensuel et annuel...

Lire la suite


Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...

Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ? 

En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?

Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee

Résidence alternée, "un danger" pour l'enfant - Europe1

La question de la garde alternée, et donc de la résidence alternée, est de retour au Parlement. Lundi, l'Assemblée examine une proposition de loi sur l'autorité parentale , prévoyant d'instaurer une double domiciliation pour les enfants de couple séparé. L'enfant aura ainsi une "résidence au domicile de chacun des deux parents". Sera également supprimé la notion de "droit de visite et...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / calendrier garde d enfant

Supplément familial de traitement [Résolu]

: par enfant au-delà du 3ème : 4,57 : 6 :

:----------------------------:------------------:------------------:

2- Variations

Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 11:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant confiee pere divorce / demande de garde d enfant

Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca

Ce livret s'adresse-t-il à vous?

Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :

qui y est admissible;

comment en faire la demande;

quand vous allez la recevoir;

comment nous la calculons.

quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Quoi de neuf...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 15:26:24
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant dans le nord

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce

:: Faits saillants

Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.

Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.

Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements. 

Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:21:20
Site : http://www.soinsdenosenfants.cps.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / demande de garde d enfant / garde enfant parent divorce

Crèche – Tout savoir sur les crèches - doctissimo.fr

Mode de garde de bébé

Si vous choisissiez cette option, inscrivez-vous rapidement. Les places sont "chères"... en particulier à Paris. Etablissements publics ou privés accueillant les enfants de 2 mois 1/2 à 3 ans dans ses locaux, sous la responsabilité d'un personnel qualifié, les crèches donnent priorité aux parents travaillant à temps plein. Si les débuts sont parfois difficiles,...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : creche garde d enfant / adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / creche d enfant / educatrice de jeune enfant en creche

Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable

Droit de succession

Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable

Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.

Qu'est-ce que...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 17:53:04
Site : http://www.avocatsdroit.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute