Articles sélectionnés pour le thème : garde d enfant de parent divorce
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Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde ...
Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde alternée
Association créée en 1991 :
OBJECTIF : faire de la GARDE ALTERNEE, la meilleure solution en matière de divorce ou de séparation
dans l'intérêt de l'enfant afin de construire un lien affectif normal et régulier avec ses deux parents.
Planning DVH du 2012-2017 Droit de visite et d'hébergement et garde alternée des JAF
Ce...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : calendrier garde d enfant / garde d enfant alternee / calendrier garde enfant divorce / garde enfant val d oise / jugement de garde d enfant
Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable
Droit de succession
Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable
Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.
Qu'est-ce que...
Date: 2017-10-08 17:53:04
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...
L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.
Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord
Bienvenue sur le site de l'enfant d'abord
Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »
Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...
Site :
http://www.lenfantdabord.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant / garde d enfant association
Principe de la garde des enfants après un divorce ...
Principe de la garde des enfants après un divorce
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...
Date: 2017-10-08 18:25:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile
Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie
Divorce : Garde des enfants & Fratrie
Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.
L'intérêt de l'enfant
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de ...
Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.
Ainsi, il peut s'agir des frais de nounou, d'assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l'école ou pendant le temps de travail et donc d'absence des parents.
Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / baby sitting garde d enfant
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 4 commentaires
un avocat pour la garde des enfants ?
Si aucun divorce n'est une épreuve facile, les choses se corsent encore davantage quand on doit déterminer quel conjoint aura la garde des enfants. Pour lancer une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : garde d un enfant / garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant alternee
Garde alternée/partagée | divorce.ch
Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.
La garde alternée peut être décidée par le juge si le...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant
Autorité parentale et garde des enfants | divorce.ch
Les parents restent tous deux titulaires de l'autorité parentale, tant que le divorce n'est pas prononcé. Après divorce et durant toute la durée des mesures protectrices de l'union conjugale, les parents conservent en principe une autorité parentale conjointe.
L'autorité parentale conjointe est la règle. Ce n'est que si l'intérêt de l'enfant l'exige - dans des cas exceptionnels - que...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / divorce garde d enfant
Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...
Les enfants mineurs à charge des parents
Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).
En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...
Date: 2017-10-08 22:31:05
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant
L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...
L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants
(Article 338-1 du Code de procédure civile)
L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.
Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...
Date: 2017-10-08 18:23:45
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Garde alternée : les enfants avant tout - doctissimo.fr
Garde alternée
Dix ans après l'adoption de la Loi du 4 mars 2002 qui a introduit la garde alternée, Doctissimo fait le point sur ce mode de coparentalité qui, s'il présente des bénéfices, comporte aussi certains inconvénients pour les enfants.
Alors que les divorcent vont bon train (1 mariage sur 2 en région parisienne et 1/3 en province *), le principe de garde alternée, où le ou les...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce / chez l enfant en creche
Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com
May 1
Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.
Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.
Si vous n'êtes pas marié...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant
Impôts 2017 : comment déclarer les frais de garde d’enfants
Ils ont en effet la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal au titre des frais de garde, sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (et non d'une déduction fiscale).
Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie...
Frais de garde
L'avantage fiscal qui vous est octroyé varie en fonction de l'âge de vos enfants. Si ces derniers avaient moins...
Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...
En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...
Delphine Bancaud
Publié le 18/06/15 à 17h50
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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...
Date: 2016-03-16 07:04:06
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Condition de déduction d'une rente alimentaire
QUESTION
Dans une étude publiée récemment par le Gezinsbond et intitulée "Les conséquences financières du divorce. Comment éviter les pièges?", on peut lire à la page 80: "Dans le cadre de la coparenté en matière de résidence, il existe également la coparenté fiscale, dans le cadre de laquelle le parent qui a la charge de l'enfant...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / deduction fiscale garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute
Comprendre son enfant dans une situation de divorce.
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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?
Les enfants face...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant
Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...
DROIT DE GARDE
Que signifie « avoir la garde des enfants »?
« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.
Qui peut demander le droit de garde?
Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...
Date: 2017-10-08 19:43:14
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
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Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / credit d impot garde d enfant
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique
Vs. garde conjointe Garde partagée
Vs. garde conjointe Garde partagée
2014-07-19 | Juridique
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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent
Cout d’une place en crèche - une-creche.com
0
Confier son enfant à une crèche engendre des coûts de garde. Le calcul du prix d'une place en crèche se base sur plusieurs éléments notamment les ressources des parents. Il existe actuellement des outils qui permettent de ressortir le coût approximatif d'une place en crèche. Toutefois, chaque établissement est libre d'appliquer ses tarifs.
Outil de calcul efficace
Généralement, les...
Site :
http://www.une-creche.com
Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be
Cohabitation légale
[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...
Date: 2017-10-06 06:04:45
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou ...
Le témoignage de l'enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation
Ned White / iStock / Thinkstock
Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?
Faire entendre un enfant lors d'un procès
Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.
Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui...
Date: 2017-10-08 07:29:51
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / divorce garde d enfant
Calcul des aides Nounou – Garde enfant
Le calcul des aides vous est très utile. Mais au juste, de quelles aides s'agit-il ? Il s'agit ici des aides que les gouvernements canadiens et québécois mettent à la disposition des parents qui veulent obtenir de l'aide pour la garde de leur(s) enfant(s). Ces aides sont pour l'essentiel des aides financières. Ceci leur permet de supporter le coût, parfois très lourd de la garde de leurs...
Site :
http://www.garde-enfant.org
Thèmes liés : calcul aide garde enfant / calcul aide garde nounou / aide financiere a la garde d enfant / credit d impots frais de garde d enfant / calcul garde d enfant
La Pension Alimentaire Pour Enfants - Droit de la famille
La Pension Alimentaire Pour Enfants
Son objectif
L'objectif de la pension alimentaire pour enfants est que ceux-ci bénéficient du même niveau de vie chez chacun de leurs parents. Il y aura établissement d'une pension alimentaire dans le cadre d'une garde exclusive d'un enfant, mais également dans le cadre d'une garde partagée s'il y a une différence de revenus entre les parents.
Les...
Site :
http://www.lgra.ca
Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
Crèche - Modèles de lettres pour Garde d'enfants - Le Monde.fr
Attestation d'engagement à prendre en charge un enfant
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l'accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : creche garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee
Avocat Divorce - séparation | garde des enfants | Montréal
Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.
Les enfants et leurs droits
Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?
À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?
Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?
Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?
Pendant...
Site :
http://www.avocatdivorce.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant pour un mariage
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
0
Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
Liens utiles
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
Site :
http://fiscalitecible.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...
Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :
d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)
d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...
Site :
http://questions.sncf.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / allocation familiale garde alternee famille recomposee / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Préserver l'intérêt des enfants, le premier objectif du juge
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger l'intérêt des enfants, que ce soit :
dans un divorce contentieux, quand il met en place les différentes modalités les concernant,
dans un divorce amiable, lorsqu'il contrôle les...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce
Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi
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Ajoutée le 26 oct. 2016
Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.
EN SAVOIR PLUS
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / travail garde d enfant
La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...
La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?
Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant
Questions fréquentes | Divorce Amiable
Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch
Questions fréquentes
Procédure de divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.
Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...
Site :
https://www.click-divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2017-10-08 19:37:14
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
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DIVORCE-SERVICE : Autorité parentale - Les effets du ...
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L'attribution de l'autorité parentale (article 133 CCS)
Défintion : Pouvoir que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur.
Durant le mariage, les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale (articles 296 CCS, 297 CCS, 298 CCS) Ils représentent chacun l'enfant mineur et prennent les décisions importantes pour l'enfant. Dans le cadre d'une procédure en divorce, depuis l'entrée en vigueur de nouveau droit, soit le 1er juillet 2014, l'autorité parentale reste en prinicpe acquis aux deux parents (article 298 CCS). Cela...
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La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
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Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
:: Faits saillants
Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.
Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.
Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements.
Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...
Date: 2017-10-08 18:21:20
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