Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable

Droit de succession

Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable

Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-10-08 17:53:04
Site : http://www.avocatsdroit.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...

L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants

(Article 338-1 du Code de procédure civile)

L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.

Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...

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Date: 2017-10-08 18:23:45
Site : http://www.avocat-bellet.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce

Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou ...

Le témoignage de l'enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation

Ned White / iStock / Thinkstock

Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?

Faire entendre un enfant lors d'un procès

Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.

Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui...

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Date: 2017-10-08 07:29:51
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / divorce garde d enfant

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?

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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 4 commentaires

un avocat pour la garde des enfants ?

Si aucun divorce n'est une épreuve facile, les choses se corsent encore davantage quand on doit déterminer quel conjoint aura la garde des enfants. Pour lancer une...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : garde d un enfant / garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant alternee

Crèche - Modèles de lettres pour Garde d'enfants - Le Monde.fr

Attestation d'engagement à prendre en charge un enfant

Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l'accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : creche garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee

Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie

Divorce : Garde des enfants & Fratrie

Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.

L'intérêt de l'enfant

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...

La garde de l'enfant ( articles 133  CCS , 273 CCS )

Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...

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Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant

Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr

ou à la brigade de gendarmerie, 

au tribunal de grande instance, 

à un avocat.

3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce

3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger 

Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce

Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique

Vs. garde conjointe Garde partagée

Vs. garde conjointe Garde partagée

2014-07-19 | Juridique

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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent

Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be

Cohabitation légale

[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie  ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...

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Date: 2017-10-06 06:04:45
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Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Retraite Québec

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Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...

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Thèmes liés : garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / credit d impot garde d enfant

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

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Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Comprendre son enfant dans une situation de divorce.

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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?

Les enfants face...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Cout d’une place en crèche - une-creche.com

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Confier son enfant à une crèche engendre des coûts de garde. Le calcul du prix d'une place en crèche se base sur plusieurs éléments notamment les ressources des parents. Il existe actuellement des outils qui permettent de ressortir le coût approximatif d'une place en crèche. Toutefois, chaque établissement est libre d'appliquer ses tarifs.

Outil de calcul efficace

Généralement, les...

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Site : http://www.une-creche.com

Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE

Index alphabétique des pages

Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017

Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce

Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de ...

Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.

Ainsi, il peut s'agir des frais de nounou, d'assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l'école ou pendant le temps de travail et donc d'absence des parents.

Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par...

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Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / baby sitting garde d enfant

Calcul des aides Nounou – Garde enfant

Le calcul des aides vous est très utile. Mais au juste, de quelles aides s'agit-il ? Il s'agit ici des aides que les gouvernements canadiens et québécois mettent à la disposition des parents qui veulent obtenir de l'aide pour la garde de leur(s) enfant(s). Ces aides sont pour l'essentiel des aides financières. Ceci leur permet de supporter le coût, parfois très lourd de la garde de leurs...

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Site : http://www.garde-enfant.org

Thèmes liés : calcul aide garde enfant / calcul aide garde nounou / aide financiere a la garde d enfant / credit d impots frais de garde d enfant / calcul garde d enfant

Questions fréquentes | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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La garde d'enfant pour un père lors d'un divorce ...

Je voudrais poser une question qui concerne quelqu'un de mon entourage qui ne souhaite pas intervenir directement. Cette personne est un homme et vit un divorce très conflictuel avec son ex-épouse. Il souhaite obtenir la garde de ses enfants. Quelles sont, si vous avez une expérience de cette situation, les raisons légales pour faire une telle demande en ayant des chances d'obtenir gain de...

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La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

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La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

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Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...

Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :

d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)

d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...

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Site : http://questions.sncf.com

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Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte

Isolement (suite à séparation, divorce décès)

A partir du mois suivant

Attestation sur l'honneur

Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé

Modification du nombre d'enfants à charge

A partir du mois suivant l'évènement

Acte de naissance ou attestation sur l'honneur

Modification du taux d'effort de la famille

Début ou reprise de la vie...

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Site : http://www.creche-lasourisverte.eu

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Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite.  Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...

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Site : http://www.parents.fr

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Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?

Depuis 1997, la...

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Date: 2017-10-08 05:52:14
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

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Combien gagne une assistante maternelle agrée ? - Forums ...

J'attend bb1 pour juin et je pense passer un agrément afin de rester a la maison tout en ayant un revenu...Combien d'enfants puis je garder en ayant un bébé ? Combien puis je gagner ?

Merci

Depuis le 1er janvier 2007

Ok

je vis en campagne et g deja fait une demande

Commentaire

13.02.2007, 21h00

Depuis le 1er janvier 2007

toute demande d'agrément compte toujours le délai de 3 mois mais...

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Site : http://www.onmeda.fr

Divorce suisse | .ch

Se séparer ou se divorcer ?

"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"

Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :

la séparation de fait

la séparation de corps

le divorce

Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...

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Site : http://www.divorce-suisse.ch

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Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...

  -  « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »

  -  « tarif syndical »

  -  mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".

En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.

DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".

En effet...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

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résidence alternée et développement de l'enfant

Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?

 

Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...

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Date: 2003-07-29 20:17:11
Site : http://residencealternee.free.fr

Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

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Date: 2017-04-07 15:31:26
Site : http://www.guide-divorce.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...

Liens utiles

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!

La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...

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Site : http://fiscalitecible.com

Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

Droits de visite et garde alternée (enfants)

-  http://www.garde-alternee.com

« Droits de visite et garde alternée »

Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Index alphabétique des pages

Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Quand les enfants gardent la maison – Largeur.com

mercredi 11 avril 2007

Quand les enfants gardent la maison

Chamboulée par un divorce, une famille genevoise a choisi de confier leur domicile aux enfants, les parents y séjournant chacun une semaine sur deux. Un type de séparation original qui comporte de nombreux avantages, et quelques inconvénients. Rencontre.

Par Julie Zaugg

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La petite maison jaune, posée dans une rue tranquille...

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Site : https://largeur.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant dans l ain / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...

Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...

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Date: 2017-10-08 17:43:54
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde alternee conflits entre parents

Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Crèches, CLM - mairie-orsay.fr

Petite enfance (0 - 3 ans)

PETITE ENFANCE

LAEP : 24 et 26 octobre

RAM : 23, 25, 27 octobre

Le chalet sera donc fermé du 24 au27 octobre

Autres fermetures du RAM :

Lundi 6 et mercredi 8 novembre

Vacances de noël :

l'ensemble du service jeune enfant (LAEP RAM crèches...) sera fermé du lundi 25/12 au vendredi 29/12/2017 inclus.

Pratique

Désormais les familles Orcéennes peuvent contacter...

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Site : http://www.mairie-orsay.fr

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / place d accueil en creche / dossier demande d'inscription en creche / creche garde d enfant / recherche garde d enfants a domicile

Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com

Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation

JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.

Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, États-Unis

Novembre 2011

Télécharger la version PDF 

Introduction

Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille. Dans...

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Site : http://www.enfant-encyclopedie.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

L'agrément

Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,

dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :

pour cela, adressez-vous au Conseil départemental 

de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).

Dans cette page :

Dès le début de votre projet, contactez votre association...

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Date: 2017-10-08 18:21:29
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : agrement garde d enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.

Exemples de calcul parts fiscales

Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)

Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5

Pour 3 enfants en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...

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D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.

Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...

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Stress — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de stress a été introduite par l'endocrinologue Hans Selye , qui publie en 1956 The stress of life (Le Stress de la vie). Il y décrit le mécanisme du syndrome d'adaptation, c'est-à-dire l'ensemble des modifications qui permettent à un organisme de supporter les conséquences d'un traumatisme naturel ou opératoire. Il publie par la suite...

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Date: 2017-10-07 23:07:38
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