Articles sélectionnés pour le thème : garde enfant cas divorce faute
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Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
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Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ...
Quitter temporairement le domicile conjugal
Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.Lorsqu'un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l'un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d'apaiser les tensions. Il est alors nécessaire d'en informer...
Date: 2017-10-08 18:42:41
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfants a domicile / jugement de garde d enfant
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
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Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
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Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
DIVORCE - Genealogie - Geneafrance
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©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU
B Fichet depuis le 4 avril 2014
Déclaration CNIL no 1004871
Hébergement PhpNet
DIVORCE
Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)
Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.
Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...
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Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant
La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...
La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?
Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant
Déclarer ma nounou - Genève Famille
Déclarer ma nounou
Notre expert
Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...
Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et ... vous devez la déclarer.
Comment déclarer la Nanny, Nounou de mon enfant? Comment déclarer ma...
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Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile ...
Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile: salaire - déclaration
Aide à la maison
Déclarer ma nounou
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Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...
Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et...
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SIGNALEMENT, MODE D'EMPLOI - protection-enfance.org
MALTRAITANCE : SIGNALEMENT, MODE D'EMPLOI
Maltraitance : Le signalement, mode d'emploi
PAR MAITRE FITOUSSI (avocate au Barreau de Paris)
La faiblesse de l'évaluation des besoins de l'enfant et de sa famille, ont été à l'origine de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Cette loi améliore le dispositif d'alerte,...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / aide pour l emploi d une assistante maternelle / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / emploi garde d enfant paris
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...
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Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...
Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.
Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
Date: 2017-10-08 18:49:03
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Conflits de paternité - action en désaveu
Il peut arriver qu'une femme attende ou ait un enfant de son concubin alors qu'elle est encore mariée. Dans un tel cas, la loi déclare que l'enfant né pendant le mariage a pour père légal le mari (art. 255 CC). Depuis la révision du droit du divorce, la présomption de paternité de l'ex-mari dans les 300 jours après le divorce n'a plus de...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant / calcul garde d enfant / loi sur la garde d un enfant
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / travail garde d enfant
Calcul et simulation des impôts 2014 - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
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Inscriptions des enfants nés en 2014 et des nouveaux ...
Inscriptions des enfants nés en 2014 et des nouveaux arrivants.
Du 20 février au 17 mars 2017.
Formalités d'inscription pour les écoles maternelles et élémentaires
Vous avez le choix entre deux possibilités :
o soit en prenant rendez-vous auprès de l'accueil de la Direction des Services à la Population de la mairie dès à présent au 01 30 61 60 33 ;
o soit en effectuant les démarches...
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Thèmes liés : tarifs garde d enfants a domicile / garde d enfant a domicile des parent / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Calcul du quotient familial. parts fiscales quotient
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Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)
Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...
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Thèmes liés : calcul creche quotient familial / deduction fiscale garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
il y a pas de delai...cela mettra 3 /4 mois je pense
papier a préparer ici
https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549
sur ce lien tu cliquera sur::
Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.
Mehdi
Si_Ahmed 22/09/2017 22:48
Salam et Bonne année
Avez une idée de combien de...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Parents séparés : bien gérer les vacances | Dossier Familial
» Parents séparés : bien gérer les vacances
Parents séparés : bien gérer les vacances
Le 05/07/2013 à 11h38
Pas toujours facile de s'entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu'au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l'intérêt des enfants !
La moitié des vacances scolaires
La date - voire l'heure...
Date: 2017-10-08 18:07:57
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / garde enfant parent divorce
Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca
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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?
Depuis 1997, la...
Date: 2017-10-08 05:52:14
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / credit d impots frais de garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant
Avocat divorce et séparations à Québec
Un divorce ou une séparation est une traversée difficile au-dessus du vide. Vos repères ont disparu. Malgré les émotions que vous vivez, il faut vous occuper de vous-même et des enfants. Vous avez des droits et des recours.
Puis-je demeurer dans la résidence familiale?
Quels sont vos droits en ce qui a trait à la garde des enfants , aux droits d'accès et à la pension alimentaire...
Date: 2017-10-08 03:53:54
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