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Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic
Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui...
Site :
cesu.urssaf.fr
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Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
il y a pas de delai...cela mettra 3 /4 mois je pense
papier a préparer ici
https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549
sur ce lien tu cliquera sur::
Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.
Mehdi
Si_Ahmed 22/09/2017 22:48
Salam et Bonne année
Avez une idée de combien de...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : different mode de garde de l enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
Combien coûte un divorce à l'amiable en France ? Prix d'un ...
* CLARIFICATION, EXPLICATIF :
Certains clients ont des enfants, d'autres pas ... Certains couples sont propriétaires en commun d'un bien immobilier, d'autres pas ... Certains clients veulent une prestation compensatoire, d'autres pas ... Certains clients veulent la continuité du nom marital, d'autres pas ... Certains clients sont concis, d'autres bavards, voire négocient « longuement »...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien ...
Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils
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Parents séparés : bien gérer les vacances | Dossier Familial
» Parents séparés : bien gérer les vacances
Parents séparés : bien gérer les vacances
Le 05/07/2013 à 11h38
Pas toujours facile de s'entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu'au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l'intérêt des enfants !
La moitié des vacances scolaires
La date - voire l'heure...
Date: 2017-10-08 18:07:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / garde enfant parent divorce
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Comment présenter une demande de passeport pour un enfant
Passeports canadiens
Comment présenter une demande de passeport pour un enfant
Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. Imprimez la politique sur la signature et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où l'on vous demanderait de signer le document. Apprenez-en plus .
Seules les personnes suivantes peuvent présenter une demande de...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / service de garde d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant
Les vacances / Vos enfants - Comité National d'Action Sociale
Tous les prêts
Limite d'âge pour ces prestations : jusqu'aux 18 ans de l'enfant dans l'année civile (25 ans s'il est en situation de handicap), sauf pour le séjour linguistique (jusque 20 ans) et le programme Départ 18:25 (jusque 25 ans).
Nota : Le bénéficiaire séparé, divorcé ou célibataire qui n'a pas la garde...
Date: 2017-10-08 18:40:23
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : demande de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / garde enfant vacances / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Divorce, enfants et garde partagée
Interview de notre partenaire Youness Felouati - Fondateur de 2EM
17 Juil
1/ Easy2family : Bonjour Youness, est-ce que vous pourriez...
Site :
https://blog.easy2family.com
Thèmes liés : garde partagee enfants / garde partagee d enfant / divorce garde enfant / divorce garde d enfant / divorce garde partagee
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :
la demande d'acquisition de la nationalité française...
Date: 2017-10-08 18:24:36
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / dossier demande d'inscription en creche / allocation de garde d enfant a domicile
Inscriptions des enfants nés en 2014 et des nouveaux ...
Inscriptions des enfants nés en 2014 et des nouveaux arrivants.
Du 20 février au 17 mars 2017.
Formalités d'inscription pour les écoles maternelles et élémentaires
Vous avez le choix entre deux possibilités :
o soit en prenant rendez-vous auprès de l'accueil de la Direction des Services à la Population de la mairie dès à présent au 01 30 61 60 33 ;
o soit en effectuant les démarches...
Site :
http://www.marlyleroi.fr
Thèmes liés : tarifs garde d enfants a domicile / garde d enfant a domicile des parent / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa...
Date: 2017-10-07 20:57:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant
Quelques conseils pour demander les prestations ...
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Quelques conseils pour demander les prestations
Donnez la priorité aux services en ligne sur votre espace personnel !
Si vous n'êtes pas encore inscrit, cliquez ici .
Nota : L'envoi postal ou par mail de documents complémentaires n'est pas...
Date: 2017-10-08 18:31:59
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : impots garde d enfant / demande de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / calcul garde d enfant
A Paris, l'attribution des places en crèche manque de ...
La mairie de Paris rappelle avoir mis en place une charte.
© Ian Allenden-123rf
Obtenir une place en crèche après la naissance de bébé n'est pas donné à tous les parents. Et c'est justement ce qui inquiète nombre d'entre eux au moment du passage des dossiers en commission. Car l'attribution des places en crèches est plutôt aléatoire, parfois discriminatoire, et manque de...
Date: 2017-10-08 21:11:27
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : place d accueil en creche / demande place en creche paris / place en creche a paris / lettre demande place creche maire / lettre demande place creche
Un ado de 13 ans tue sa mère de plusieurs ... - Sud Ouest.fr
Le drame a eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi au domicile familial, à Saint-Cyr-sur-Loire (banlieue de Tours)
Un adolescent âgé de 13 ans et demi a été mis en examen et placé en détention ce vendredi soir pour l'assassinat de sa mère. Celle-ci a été lardée de coups de couteau dans la nuit de mardi à mercredi au domicile familial de Saint-Cyr-sur-Loire (banlieue de Tours), selon le procureur de Tours, Jean-Luc Beck.
Le corps de la mère, âgée de 45 ans, avait été découvert mercredi après-midi par les pompiers qui avaient auparavant...
Date: 2017-10-08 18:50:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : divorce garde d enfant
Attestation de moralité - Modèle, Exemple type
Attestation de moralité
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'attestation de moralité permet à une personne de garantir la probité, l'intégrité morale d'une autre, tant sur le plan personnel que professionnel. Rédigez en quelques minutes une attestation grâce à notre questionnaire dynamique !
A propos de l'attestation de moralité
Quand utiliser ce modèle type d'attestation de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / recherche d emploi garde d enfant / recherche emploi garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant emploi
Divorce de Jesse Williams (Grey’s Anatomy) : il obtient ...
Divorce de Jesse Williams (Grey's Anatomy) : il obtient sous conditions la garde partagée de ses enfants
Publié le jeudi 7 septembre 2017 à 13:18 par Caroline Perrin
En pleine instance de divorce, Jesse Williams et Aryn Drake-Lee se livrent une guerre sans merci dont l'acteur vient de remporter le premier round en obtenant la garde partagée de ses enfants.
Jesse Williams doit être ravi. Le juge devant lequel il se déchire avec sa future ex-femme Aryn Drake-Lee a statué en sa faveur concernant la garde des...
Site :
http://www.voici.fr
Thèmes liés : garde partagee enfants / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant
DIVORCE - Genealogie - Geneafrance
Voir nos autres sites d'entraide
( Environ 1 million de visiteurs par an
consultent nos sites - Merci à eux ! )
©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU
B Fichet depuis le 4 avril 2014
Déclaration CNIL no 1004871
Hébergement PhpNet
DIVORCE
Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)
Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.
Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...
Site :
http://www.geneafrance.org
Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant
Allauch - les services de la ville : Ecoles maternelles et ...
Le formulaire de renseignement pour la pré-inscription à l'école maternelle et élémentaire
est destiné aux enfants :
o scolarisés pour la première fois
o scolarisés dans une école maternelles allaudiennes passant au CP
o provenant d'une autre école
Vous devez impérativement vous rendre au Service Éducation avec...
Site :
http://www.allauch.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant
besoin de conseils pour faire appel contre la garde alternée
par Sahana le Sam 1 Déc - 3:23
Bonsoir à tous,
Au-delà d'une souffrance réelle que nous éprouvons tous, papas comme mamans, il est aussi difficile de faire un choix judicieux pour nos enfants afin qu'eux ne souffrent pas, autant que d'envisager qu'il puisse exister des divorces à l'amiable. Tout cela n'est qu'une chimère !!!
Nous ne pouvons pas compter sur la loi pour nous aider, car...
Date: 2017-10-08 18:40:52
Site :
http://garde-alternee.conceptforum.net
Thèmes liés : garde ses yeux d enfant ma mere / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Autorité parentale conjointe en cas de divorce - www.ch.ch
Le juge qui prononce le divorce règle les droits et les devoirs des parents, en particulier l'autorité parentale et la garde de l'enfant, les relations personnelles avec l'enfant ou la participation de chacun des parents à sa prise en charge, ainsi que la contribution d'entretien. L'autorité parentale conjointe est la règle.
C'est seulement dans des cas très particuliers que l'autorité parentale est attribuée uniquement à la mère ou au père. Le bien de l'enfant doit avoir...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / jugement de garde d enfant
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA…) : les aides ...
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Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA...) : les aides financières et prêts personnels que vous pouvez obtenir en cas de besoin d'argent immédiat
Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même...
Site :
http://pret-aide.net