A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison

bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?

un grand merci pour vos réponses .

Laviefacile

9 décembre 2013, 16:08

Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant d urgence / loi sur la garde d un enfant

Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...

Pour connaître le montant

Calcul du prix d'accueil

Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants . 

Attention : Cette simulation n'est valable que pour les crèches financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).

Les...

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Site : mon-enfant.fr

Thèmes liés : creche garde d enfant / creche et jardin d enfant / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant / prix garde d enfant

Impôt et divorce. déclarer divorce impôts

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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant

Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia

Responsabilité des parents du fait de leur enfant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

Ce type de responsabilité est régi à l'article...

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Date: 2017-09-24 02:27:09
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute

Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...

L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...

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Date: 2017-10-08 18:20:47
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Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde d un enfant / divorce garde enfant

Avocat Toulouse - Avocat Castelginest - Cabinet d'avocat ...

Tél. : 05 34 31 64 30

AVOCAT SPÉCIALISTE : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.

Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil National des...

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Site : http://avocat-alary.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant / travail garde d enfant / garde d enfant sur toulouse / separation et garde d enfant

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite.  Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee

Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de ...

Vous êtes ici : Accueil > Foire aux questions

Divorce / Separation / Enfants

Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation ?

Réponse :

Dans le meilleur des cas, les parents en décident d'un commun accord dans l'intérêt de l'enfant. L'avocat ou les avocats des parties, ou un...

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Site : http://www.avocat-mziller.com

Thèmes liés : garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant

La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...

http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule

D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.

Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...

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Site : http://famille.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Garde des enfants, partage des biens et pension ...

Numéro de la Fetwa: 316189 - Lundi 7-12-2015

Question

Assalam alaykum,

J'ai divorcé de mon ex-femme car elle a commis la fornication plusieurs fois et de plus elle ne fait pas la prière. J'ai 3 enfants, j'aimerais savoir comment faire pour la garde des enfants vu qu'elle ne prie pas et qu'elle n'a aucune pudeur. Et qu'en est-il de l'éventuelle prise en charge financière des enfants ? De plus nous avons une maison comment faire le partage, est-ce qu'une part va à l'ex-femme qui a été répudiée pour fornication ? Barak allah oufik

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed,...

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Site : http://www.islamweb.net

Thèmes liés : divorce garde d enfant / garde d un enfant / garde enfant apres divorce / divorce garde enfant / garde pour enfant

Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...

Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13

Gilles Breteau

Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02

mouais,

Nous aurons les enfants de notre temps:

société déglinguée, enfants déglingués.

Je viens d'un autre age

-------------------------------------

Mais clair !

Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?

Sinon un fil...

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Date: 2017-10-08 19:38:14
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / garde d enfant ile de france

Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...

Les enfants mineurs à charge des parents

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...

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Date: 2017-10-08 22:31:05
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant

Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...

Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.

Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...

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Date: 2017-10-08 18:49:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Condition de déduction d'une rente alimentaire

 

QUESTION

Dans une étude publiée récemment par le Gezinsbond et intitulée "Les conséquences financières du divorce. Comment éviter les pièges?", on peut lire à la page 80: "Dans le cadre de la coparenté en matière de résidence, il existe également la coparenté fiscale, dans le cadre de laquelle le parent qui a la charge de l'enfant...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / deduction fiscale garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant

Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

GeTax

Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?

Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :

1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,

2) Déclarez  votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...

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Date: 2017-10-08 19:39:53
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

Calcul et simulation des impôts 2014 - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...

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Date: 2017-10-07 22:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garde enfant confiee pere divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant apres divorce / emplois garde d enfant

Divorce pour faute : quelles fautes et à quel prix ? Par ...

Le 13 septembre à 14:09 , par Saidi

Divorce par faute

Je suis mariée 23 j'ai eu 3 enfants pendant les dernières 10ans j'ai tomber amoureux d'une autre femme j'ai deux bébés avec elle ma femme demande le divorce par faute j'ai insisté une fois au tribunal d'instance j'étais d'accord sur tous avec qu'elle je découvre qu'il demande un montant de 20000EUR moi je suis en arrêt maladie je...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile

Ecoles Maternelles et Elémentaires - Ville de POISSY

inscriptions à l'école

Les inscriptions à l'école se font à la mairie de Poissy, au service Education.

Pour l'année scolaire 2018/2019, l'inscription en maternelle des enfants nés en 2015, s'effectuera du samedi 9 au vendredi 22 décembre 2017.

Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez fournir les documents suivants :

o le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant de...

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Date: 2017-10-08 21:26:19
Site : http://www.ville-poissy.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / tarifs garde d enfants a domicile / demande de garde d enfant / cout garde d enfant a domicile / garde d enfants a domicile

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce

garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch

garde partagée et pension alimentaire

ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena

Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.

Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...

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Date: 2017-10-08 19:34:36
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois

Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...

La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents.  De plus,  en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation.  Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.

La...

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Date: 2017-10-07 11:38:17
Site : http://suzannecantin.blogspot.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce

Un Cabinet d'Avocats Aix en Provence a taille humaine

Bienvenue au Cabinet d'Avocat d'Emmanuelle Istria

Maître ISTRIA croit aux compétences mais aussi à l'Humain.

Son Cabinet d'Avocat à Aix en Provence reste un Cabinet à échelle humaine où le client n'est pas un numéro, où chaque dossier est traité avec attention et compétence au service de la confiance que le client place en elle.

Maitre Istria, une Avocate à la Cour d'Aix en...

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Site : http://www.cabinet-avocat-aix.fr

Thèmes liés : garde d enfant aix en provence / divorce garde d enfant / demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / divorce garde enfant

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee

Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique

Sur l'autorité parentale

Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.

Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.

Sur la demande de résidence alternée

Les textes et la jurisprudence.

Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant

Calculez vos droits aux allocations familiales, simulation ...

Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)

+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)

Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)

Vers une réforme des APL ?

L'actualités des allocations

De nombreuses prestations sociales sont revalorisées de +0,3% au 1er Avril 2017 (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, RSA, prime d'activité,...

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Site : http://zalloc.fr

Thèmes liés : montant allocation complement libre choix mode garde / aide caf complement libre choix mode garde / allocation garde d enfant / montant allocation libre choix mode de garde / allocation familiale garde partagee

Femme Seule Avec Enfants: Vous Avez ... - Aide Financière

Elever son enfant seule

Pour une femme qui se retrouve en parent solo sans ressources, suite à un divorce ou à un abandon, c'est le coup de bambou. Heureusement, il existe des aides en cas de veuvage, de séparation ou d'abandon pour une mère seule. Chaque situation est différente. Vous pouvez être :

à la tête d'une famille monoparentale,

être une maman seule avec 2 enfants à charge ou...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant handicape / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...

La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?

Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant

Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Article mis à jour le 15/02/17 12:50

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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.

© Darko Novakovic

Une garde plus équitable pour les...

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Date: 2017-10-07 03:40:11
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant

Avocat divorce et séparations à Québec

Un divorce ou une séparation est une traversée difficile au-dessus du vide. Vos repères ont disparu. Malgré les émotions que vous vivez, il faut vous occuper de vous-même et des enfants. Vous avez des droits et des recours. 

Puis-je demeurer dans la résidence familiale? 

Quels sont vos droits en ce qui a trait à la  garde des enfants , aux droits d'accès et à la pension alimentaire...

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Date: 2017-10-08 03:53:54
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / divorce garde d enfant

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de ...

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Médiation familiale

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / jugement de garde d enfant / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant

Garde alternée : j'ai mon fils 1 semaine sur 2. Il ne dit ...

Vos réactions (12)

sylviane Pillion a posté le 18 mai 2015 à 20h29

Le problème est vraiment pris a l'envers ..La garde alternée devrait être d'office accordée a la séparation des parents au moins les enfants ne seront plus des "otages"

Je réponds J'alerte

Bérangère Vilbajo a posté le 29 janvier 2015 à 13h50

Il y a un peu plus de 2 ans, j'ai quitté le père de mes 2 enfants de 3 et 8...

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Date: 2017-10-08 22:29:21
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / cherche garde d enfant

Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Pension alimentaire accordée aux enfants

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / cout garde d enfant a domicile / garde d enfant de parent divorce / garde d enfants a domicile / garde d enfant a domicile lille

Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...

2 message(s) , Inscription le 25/08/2014

Bonjour,

J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.

j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.

Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / travail garde d enfant

Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal ...

Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal

Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal

Lorsque les époux souhaitent engager une procédure de divorce, la question qui peut rapidement se poser est la suivante : ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ? En effet, aux termes de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie...

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Date: 2017-10-08 18:42:28
Site : http://avocat-gc.com

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Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Pensions...

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Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...

FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon

Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.

Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...

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Déclarer ma nounou - Genève Famille

Déclarer ma nounou

Notre expert

Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...

Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et ... vous devez la déclarer.

Comment déclarer la Nanny, Nounou de mon enfant? Comment déclarer ma...

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Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile ...

Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile: salaire - déclaration

Aide à la maison

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Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ...

Quitter temporairement le domicile conjugal

Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.Lorsqu'un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l'un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d'apaiser les tensions. Il est alors nécessaire d'en informer...

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Date: 2017-10-08 18:42:41
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Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité

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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22

Bonjour baobab,

Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....

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Date: 2017-08-18 13:58:26
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Calcul du quotient familial. parts fiscales quotient

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Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)

Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...

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