Articles sélectionnés pour le thème : garde enfant lors divorce
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Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?
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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 4 commentaires
un avocat pour la garde des enfants ?
Si aucun divorce n'est une épreuve facile, les choses se corsent encore davantage quand on doit déterminer quel conjoint aura la garde des enfants. Pour lancer une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : garde d un enfant / garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant alternee
Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable
Droit de succession
Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable
Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.
Qu'est-ce que...
Date: 2017-10-08 17:53:04
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie
Divorce : Garde des enfants & Fratrie
Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn
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Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.
L'intérêt de l'enfant
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique
Vs. garde conjointe Garde partagée
Vs. garde conjointe Garde partagée
2014-07-19 | Juridique
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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent
Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be
Cohabitation légale
[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...
Date: 2017-10-06 06:04:45
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile
L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...
L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants
(Article 338-1 du Code de procédure civile)
L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.
Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...
Date: 2017-10-08 18:23:45
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
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Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
résidence alternée et développement de l'enfant
Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?
Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...
Date: 2003-07-29 20:17:11
Site :
http://residencealternee.free.fr
Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou ...
Le témoignage de l'enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation
Ned White / iStock / Thinkstock
Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?
Faire entendre un enfant lors d'un procès
Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.
Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui...
Date: 2017-10-08 07:29:51
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / divorce garde d enfant
Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com
Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation
JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.
Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, États-Unis
Novembre 2011
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Introduction
Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille. Dans...
Site :
http://www.enfant-encyclopedie.com
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant
Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...
Nombre de parts lors d'une garde alternée
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.
Exemples de calcul parts fiscales
Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)
Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5
Pour 3 enfants en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce
Calcul des aides Nounou – Garde enfant
Le calcul des aides vous est très utile. Mais au juste, de quelles aides s'agit-il ? Il s'agit ici des aides que les gouvernements canadiens et québécois mettent à la disposition des parents qui veulent obtenir de l'aide pour la garde de leur(s) enfant(s). Ces aides sont pour l'essentiel des aides financières. Ceci leur permet de supporter le coût, parfois très lourd de la garde de leurs...
Site :
http://www.garde-enfant.org
Thèmes liés : calcul aide garde enfant / calcul aide garde nounou / aide financiere a la garde d enfant / credit d impots frais de garde d enfant / calcul garde d enfant
Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka
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VOTRE AVOCAT À LA COUR
Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...
Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire
Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :
l'attribution du domicile ;
la...
Site :
http://www.bracka.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
La garde d'enfant pour un père lors d'un divorce ...
Je voudrais poser une question qui concerne quelqu'un de mon entourage qui ne souhaite pas intervenir directement. Cette personne est un homme et vit un divorce très conflictuel avec son ex-épouse. Il souhaite obtenir la garde de ses enfants. Quelles sont, si vous avez une expérience de cette situation, les raisons légales pour faire une telle demande en ayant des chances d'obtenir gain de...
Site :
http://votre.signesetsens.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / jugement de garde d enfant
Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de ...
Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.
Ainsi, il peut s'agir des frais de nounou, d'assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l'école ou pendant le temps de travail et donc d'absence des parents.
Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / baby sitting garde d enfant
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Comprendre son enfant dans une situation de divorce.
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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?
Les enfants face...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Combien gagne une assistante maternelle agrée ? - Forums ...
J'attend bb1 pour juin et je pense passer un agrément afin de rester a la maison tout en ayant un revenu...Combien d'enfants puis je garder en ayant un bébé ? Combien puis je gagner ?
Merci
Depuis le 1er janvier 2007
Ok
je vis en campagne et g deja fait une demande
Commentaire
13.02.2007, 21h00
Depuis le 1er janvier 2007
toute demande d'agrément compte toujours le délai de 3 mois mais...
Site :
http://www.onmeda.fr
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
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Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant
Questions fréquentes | Divorce Amiable
Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch
Questions fréquentes
Procédure de divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.
Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...
Site :
https://www.click-divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Quand les enfants gardent la maison – Largeur.com
mercredi 11 avril 2007
Quand les enfants gardent la maison
Chamboulée par un divorce, une famille genevoise a choisi de confier leur domicile aux enfants, les parents y séjournant chacun une semaine sur deux. Un type de séparation original qui comporte de nombreux avantages, et quelques inconvénients. Rencontre.
Par Julie Zaugg
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La petite maison jaune, posée dans une rue tranquille...
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https://largeur.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant dans l ain / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
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Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...
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Thèmes liés : garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / credit d impot garde d enfant
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Droits de visite et garde alternée (enfants)
- http://www.garde-alternee.com
« Droits de visite et garde alternée »
Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
DIVORCE
Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.
Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...
Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :
d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)
d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...
Site :
http://questions.sncf.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / allocation familiale garde alternee famille recomposee / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...
La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents. De plus, en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation. Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.
La...
Date: 2017-10-07 11:38:17
Site :
http://suzannecantin.blogspot.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce
Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ...
Quitter temporairement le domicile conjugal
Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.Lorsqu'un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l'un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d'apaiser les tensions. Il est alors nécessaire d'en informer...
Date: 2017-10-08 18:42:41
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfants a domicile / jugement de garde d enfant
Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Préserver l'intérêt des enfants, le premier objectif du juge
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger l'intérêt des enfants, que ce soit :
dans un divorce contentieux, quand il met en place les différentes modalités les concernant,
dans un divorce amiable, lorsqu'il contrôle les...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22
Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....
Date: 2017-08-18 13:58:26
Site :
http://www.cyberpret.com
Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte
Isolement (suite à séparation, divorce décès)
A partir du mois suivant
Attestation sur l'honneur
Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé
Modification du nombre d'enfants à charge
A partir du mois suivant l'évènement
Acte de naissance ou attestation sur l'honneur
Modification du taux d'effort de la famille
Début ou reprise de la vie...
Site :
http://www.creche-lasourisverte.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / creche l enfant / adaptation de l enfant en creche / creche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Avocat divorce et séparations à Québec
Un divorce ou une séparation est une traversée difficile au-dessus du vide. Vos repères ont disparu. Malgré les émotions que vous vivez, il faut vous occuper de vous-même et des enfants. Vous avez des droits et des recours.
Puis-je demeurer dans la résidence familiale?
Quels sont vos droits en ce qui a trait à la garde des enfants , aux droits d'accès et à la pension alimentaire...
Date: 2017-10-08 03:53:54
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / divorce garde d enfant
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Notre expert
Anne Jeger - Psychologue clinicienne
Notre partenaire psychologue clinicienne, Anne Jeger répond gracieusement à toutes les questions que vous vous posez concernant vos problèmes personnels et familiaux.
Question psychologique en ligne Anne Jeger, répond par mail à vos questions à jegeranne@hotmail.com ou au 076 373 98...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation garde partagee / garde d enfant de parent divorce / divorce garde partagee / separation et garde d enfant
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
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Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
Site :
http://fiscalitecible.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca
15
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?
Depuis 1997, la...
Date: 2017-10-08 05:52:14
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http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / credit d impots frais de garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant
Crèche - Modèles de lettres pour Garde d'enfants - Le Monde.fr
Attestation d'engagement à prendre en charge un enfant
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l'accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
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Droit du divorce : Hébergement des enfants
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
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