Articles sélectionnés pour le thème : droit civil garde d enfant
→ 106 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Quel salaire pour l'assistante maternelle ? | Dossier Familial
» Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 08/01/2015 à 11h00
Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.
Plus de 316 000 personnes exercent la profession d'assistante maternelle agréée pour...
Date: 2017-10-08 16:49:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / salaire assistante maternelle a domicile / salaire horaire garde d enfant / assistante maternelle garde enfant / exemple contrat de travail garde d enfant
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
Nanny Please
NANNY PLEASE
Préambule :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.
En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...
Site :
http://www.nannyplease.com
Accouchement sous X — Wikipédia
Textes légaux[ modifier | modifier le code ]
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...
Date: 2017-10-08 17:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant / demande de garde d enfant / frais de garde d enfant
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Le travail au noir, c'est ringard ! | Idées reçues
Idées reçues sur le travail au noir
«Je peux faire travailler au noir à la maison, c'est toléré. »
FAUX : Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende !
Le particulier qui a recours à du travail dissimulé prend tout d'abord un risque pénal.
En effet, selon l'Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail...
Site :
http://stop-travail-au-noir.fr
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : different mode de garde de l enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : garde d enfant handicape / different mode de garde de l enfant / loi sur la garde d un enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
L’enfant adopté maître de ses origines | Le Devoir
L'enfant adopté maître de ses origines
Taille du texte
30 novembre 2013 | Caroline Montpetit | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une reconnaissance troublante pour l'enfant. Barbara Martel et Charles de Léan ont quatre enfants, dont deux enfants adoptés. Manuel, l'aîné, est arrivé de Colombie, et Ludovic a été adopté au Québec. Pour Barbara, la reconnaissance...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / chez l enfant en creche / creche l enfant / garde ses yeux d enfant ma mere / creche enfant adoptes
Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka
Contact
VOTRE AVOCAT À LA COUR
Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...
Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire
Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :
l'attribution du domicile ;
la...
Site :
http://www.bracka.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La convention collective applicable|Pajemploi
Imprimer la page
La convention collective applicable
En tant qu'assistante maternelle agréée, vous relevez de la "convention collective nationale (CCN) de travail des assistants maternels du particulier employeur". Ce texte est une référence encadrant les relations professionnelles avec votre employeur ; vous êtes tenus, de part et d'autre, d'en respecter les dispositions.
Votre activité...
Date: 2017-10-08 21:16:12
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / garde d enfant assistante maternelle / convention collective garde d enfant domicile / contrat de travail pour garde d enfant / convention collective garde d enfant
Organisation de Mariage Vallée de Chevreuse | Événement ...
Le Domaine de Quincampoix, quel lieu magique... D'autant plus un jeudi, où les invités présents viennent pour vous faire la fête, disponibilité des prestataires et tarifs plus intéressants. Je ne vois que des avantages de se marier un jeudi !!!"
Jennifer et Arnaud
"Se marier un vendredi ? Quelle drôle d'idée ! Et pourtant, c'est un choix que l'on ne regrettera sûrement pas !
Bien sûr,...
Site :
http://www.domainedequincampoix.com
Thèmes liés : prix garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant orleans / garde d enfant pour un mariage / travail garde d enfant
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / travail garde d enfant
Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique
Sur l'autorité parentale
Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.
Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.
Sur la demande de résidence alternée
Les textes et la jurisprudence.
Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant
Bébé Nounou PDF : Page 1/10 : Ebooks-Gratuits.Net
Liens Sponsorisés
1 Contrat De Travail - Nounouweb.com
2 SOMMAIRE Contrat de travail : Pages 1 à 22 Page 1 : Contrat de travail Page 2 : Sommaire Page 3 : Identification des parties Page 4 : Démarches administratives
http://www.nounouweb.com/pages/contratnounouweb.cdi.02.2013.pdf
2 Livret D'accueil De Nounou Irene - Lescybers.fr
Il est important que bébé emporte un peu de vous chez sa...
Site :
http://ebooks-gratuits.net
Boîte à outils anti PN ! - Soutien Psy en Ligne
Accueil » Boîte à outils anti PN ! - Soutien Psy en Ligne
Boîte à outils anti PN !
Manuel anti Manipulateurs Pervers Narcissiques
Vous venez de réaliser que vous êtes sous l'emprise d'un manipulateur pervers narcissique ...
Réagissez et protégez-vous !
Vous ne pourrez pas éviter les attaques répétées et permanentes d'un manipulateur pervers narcissique qui a décidé de vous nuire et...
Site :
http://www.soutien-psy-en-ligne.fr
Thèmes liés : garde d enfant association / caf garde d enfant / demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / garde ses yeux d enfant ma
Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet
Pour la garde de leur enfant :
Nom :
Date de naissance :
Art. 1 - Engagement
Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .
Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.
Art. 2 - Période d'essai
Ce contrat comporte une période...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail type nounou a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail garde enfant a domicile
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€ — Avocat ...
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-10-08 15:44:01
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / divorce garde d enfant / frais de garde d enfant / jugement de garde d enfant
www.justice.gouv.fr
Retour au sommaire alphabétique
Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail garde d enfant / jugement de garde d enfant / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
Imprimer
Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site :
http://www.rcgt.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant / frais de garde d enfant
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Parents séparés : bien gérer les vacances | Dossier Familial
» Parents séparés : bien gérer les vacances
Parents séparés : bien gérer les vacances
Le 05/07/2013 à 11h38
Pas toujours facile de s'entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu'au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l'intérêt des enfants !
La moitié des vacances scolaires
La date - voire l'heure...
Date: 2017-10-08 18:07:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / garde enfant parent divorce
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfant / travail garde d enfant / cheque emploi service garde d enfant / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant emploi
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :
la demande d'acquisition de la nationalité française...
Date: 2017-10-08 18:24:36
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / dossier demande d'inscription en creche / allocation de garde d enfant a domicile
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service garde enfant / emploi garde d enfant a domicile / emploi d une garde a domicile
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / garde d enfant dans l ain / impots garde d enfant
La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au...
Date: 2017-10-08 18:32:09
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / recherche garde a domicile personne agee / jugement de garde d enfant / cout garde a domicile personne agee
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : aide mode de garde pole emploi / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / convention collective garde d enfant / travail garde d enfant
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / impots garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Crédit pour la TPS/TVH - Canada.ca
Vous n'avez pas besoin de remplir une demande à la province pour recevoir les paiements de ces programmes. Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, les montants des crédits provinciaux auxquels vous avez droit seront inclus avec vos paiements du crédit pour la TPS/TVH (sauf pour les versements du crédit de taxe de vente de l'Ontario qui sont combinés à la prestation...
Date: 2017-10-08 15:09:26
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant dans l ain / impots garde d enfant / droit civil garde d enfant
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le CESU « déclaratif » peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne », tel que défini ci-dessous. Ces activités doivent être exercées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile dès lors qu'elles...
Combien coûte un divorce à l'amiable en France ? Prix d'un ...
* CLARIFICATION, EXPLICATIF :
Certains clients ont des enfants, d'autres pas ... Certains couples sont propriétaires en commun d'un bien immobilier, d'autres pas ... Certains clients veulent une prestation compensatoire, d'autres pas ... Certains clients veulent la continuité du nom marital, d'autres pas ... Certains clients sont concis, d'autres bavards, voire négocient « longuement »...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / divorce garde d enfant / prix garde d enfant / garde d enfant en france
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / recherche aide a domicile personne agee / credit d impots frais de garde d enfant / garde alterne d enfant / credit d impot garde d enfant
Comment gagner de l'argent : 45 idées, des méthodes et des ...
Des idées pour Gagner de l'argent à Domicile et dans la vie de tous les jours
1- Trouver un travail
Comme dit plus haut, tout le monde sait qu'en travaillant, on se fait de l'argent. On est payé à l'heure ou à la journée et à la fin de chaque mois on reçoit un salaire. Pourquoi je commence encore par cette stratégie ? Simplement parce que beaucoup de personnes font des erreurs quand...
Site :
http://www.buziness24.com
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa...
Date: 2017-10-07 20:57:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant
Activités réglementées - greffe-tc-paris.fr
Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Conseil...
Date: 2015-04-13 13:18:53
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : offres d'emploi garde a domicile personnes agees / offre d emploi garde d enfant a domicile / offre d'emploi garde malade a domicile / garde d enfant a domicile a paris / formation garde d enfant a domicile
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Le coût d'une assistante maternelle - bestnounou.com
Coûts et modalités
La période d'essai
Avant toute chose, vous pouvez prévoir une période d'essai (que l'on peut aussi considérer comme une période d'adaptation). Progressive, elle vous permet de vous « entrainer » à être séparé de bébé et d'établir une relation de confiance. Elle dure maximum 3 mois si vous prévoyez un accueil de moins de 4 jours par semaine, sinon 2 mois et...
Site :
https://www.bestnounou.com
Foire aux questions - IRCEM Mutuelle
Pourquoi souscrire au CAPITAL OBSÈQUES ?
Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.
CAPITAL OBSEQUES vous...
Site :
http://www.ircem-mutuelle.com
Thèmes liés : frais de garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant assistante maternelle / contrat garde d enfant / service de garde d enfant
Argumentaire municipal pour empêcher que l’école privée ne ...
Dans le cadre de mes fonctions de conseiller municipal, j'ai été amené à travailler beaucoup sur un sujet difficile: comment se calcule le forfait communal actuellement obigatoire lorsqu'une école privée se trouve dans la commune.
Les représentants des intérêts privés sont très organisés et intimident toute personne n'ayant pas une bonne connaissance du dossier. L'Organe de Gestion de...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : creche l enfant / cout garde d enfant / depart enfant creche ecole / service de garde d enfant / garde d enfant association
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Imprimer la page
Comprendre le bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfant / salaire horaire garde d enfant / salaire garde d enfant / salaire d une garde d enfant / remuneration garde d enfant